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Marques déposées par la société RENNES METROPOLE
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REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL
RENNES METROPOLE, EPCI

Numéro de dépôt :
4297131
Date de dépôt :
29/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/08/2026
REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL de RENNES METROPOLE

Présentation de la marque REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL

Déposée le 29 août 2016 par la société RENNES METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la société RENNES METROPOLE domicilié(e) HOTEL DE RENNES METROPOLE, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111 - 35031 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rennes Métropole, M. CHARDONNET Hubert domicilié(e) Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

La marque REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297131.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGATE RENNES GROUPEMENT ACHAT TERRITORIAL arrivera à expiration en date du 29 août 2026.

RENNES METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : ViaSilva , LE VELO STAR , Connexités, les rencontres numériques de Rennes , MA TV STAR , in out , LA COURROUZE , Starmobilités, un service de Rennes Métropole , Covoit'STAR , EuroRennes , LE vélo PARK


RENNES METROPOLE, EPCI - HOTEL DE RENNES METROPOLE, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111 - 35031 - RENNES CEDEX - France - SIREN 243500139


Rennes Métropole, M. CHARDONNET Hubert - Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111 - 35031 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences.