RENNES METROPOLE Etablissement Public de Coopération Intercommunal CS 20723
Numéro de dépôt :
3640942
Date de dépôt :
01/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
01/04/2019
Présentation de la marque TOUTMIEUX
Déposée le 1 avril 2009 par la société RENNES METROPOLE Etablissement Public de Coopération Intercommunal CS 20723
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « TOUTMIEUX »
Le déposant est la société RENNES METROPOLE Etablissement Public de Coopération Intercommunal CS 20723 domicilié(e) Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cédex 02 - 35207 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENNES METROPOLE CS 20723 domicilié(e) Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cédex 02 - 35207 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTMIEUX est expirée depuis le 1 avril 2019.
RENNES METROPOLE Etablissement Public de Coopération Intercommunal CS 20723 - Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cédex 02 - 35207 - France - SIREN 243500139
RENNES METROPOLE CS 20723 - Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cédex 02 - 35207 - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; véhicules électriques ; caravanes ; cycles ; chariots de manutention ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; trottinettes ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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