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Marques déposées par la société RENNES METROPOLE EPCI CS 20723
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LABEL R Déplacement durable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL R Déplacement durable
RENNES METROPOLE EPCI CS 20723

Numéro de dépôt :
3554478
Date de dépôt :
08/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
LABEL R Déplacement durable de RENNES METROPOLE EPCI CS 20723

Présentation de la marque LABEL R Déplacement durable

Déposée le 8 février 2008 par la société RENNES METROPOLE EPCI CS 20723 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LABEL R Déplacement durable »

Le déposant est la société RENNES METROPOLE EPCI CS 20723 domicilié(e) HOTEL DE RENNES METROPOLE, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cedex 2 - 35207 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENNES METROPOLE CS 20723 domicilié(e) HOTEL DE RENNES METROPOLE, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cedex 2 - 35207 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


RENNES METROPOLE EPCI CS 20723 - HOTEL DE RENNES METROPOLE, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cedex 2 - 35207 - France - SIREN 243500139


RENNES METROPOLE CS 20723 - HOTEL DE RENNES METROPOLE, 4, avenue Henri Fréville,35207 RENNES Cedex 2 - 35207 - France


Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529800 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.