Déposée le 3 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENEFRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RENEFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENEFRA domicilié(e) 2 rue Gaston Contremoulins - 76100 - ROUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAP IP BVBA – Brantsandpatents, M. Bourgeois Christoph domicilié(e) 75 Guldensporenpark - 9820 - MERELBEKE - Belgique.
La marque RENEFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENEFRA est expirée depuis le 3 juillet 2023.
RENEFRA, SAS - 2 rue Gaston Contremoulins - 76100 - ROUEN - France
BAP IP BVBA – Brantsandpatents, M. Bourgeois Christoph - 75 Guldensporenpark - 9820 - MERELBEKE - Belgique
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Panneaux solaires et cellules photovoltaïques solaires, ainsi qu'autres appareils et instruments électriques et électroniques de ce type pour la production d'énergies (alternatives) ; appareils et instruments de conduite, distribution, transformation, accumulation, réglage ou commande du courant électrique ; parties des produits précités ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction pour toitures vertes ; revêtement de toiture non métallique ; revêtements sous forme de membranes pour toitures (matériaux de construction) ; bitume ;
Construction ; services de réparation ; services d'installation ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'ingénieurs et d'architectes ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; services d'ingénierie dans le domaine de l'énergie, la construction, la communication et la technologie de l'environnement.
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