Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Imperméables LOUIS SÉBA
Madame Renée SEBA, épouse LAFOND

Numéro de dépôt :
1423946
Date de dépôt :
21/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/08/1997

Présentation de la marque Imperméables LOUIS SÉBA

Déposée le 21 août 1987 par madame Renée SEBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Imperméables LOUIS SÉBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Renée SEBA domicilié(e) 18, rue Mazagran, 64200 BIARRITZ. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque Imperméables LOUIS SÉBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Imperméables LOUIS SÉBA est expirée depuis le 21 août 1997.


Madame Renée SEBA, épouse LAFOND - 18, rue Mazagran, 64200 BIARRITZ. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Vêtements imperméables.