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Marques déposées par madame Renée JACQUET
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CHATEAU CAPON.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPON.
Madame Renée JACQUET, née BELLOUGUET Propriétaire à

Numéro de dépôt :
1476204
Date de dépôt :
06/06/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/06/1998

Présentation de la marque CHATEAU CAPON.

Déposée le 6 juin 1988 par madame Renée JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CAPON. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Renée JACQUET domicilié(e) TABANAC, 33550 LANGOIRAN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATHALA Philippe Fermier dùment mandaté. - France.

La marque CHATEAU CAPON. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPON. est expirée depuis le 6 juin 1998.

Renée JACQUET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR CAMAIL


Madame Renée JACQUET, née BELLOUGUET Propriétaire à - TABANAC, 33550 LANGOIRAN. - France


CATHALA Philippe Fermier dùment mandaté. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CAPON.