Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CHAISERAIE LA CHAISERIE
Numéro de dépôt :
1241008
Date de dépôt :
30/06/1983
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
30/06/1993
Présentation de la marque LA CHAISERAIE LA CHAISERIE
Déposée le 30 juin 1983 par madame Renée GARCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « LA CHAISERAIE LA CHAISERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LA CHAISERAIE LA CHAISERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°5248 - Publication au BOPI 1983-48