DELTA SPRAY
Présentation de la marque DELTA SPRAY
Déposée le 11 mai 1989 par monsieur René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA SPRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA SPRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA SPRAY est expirée depuis le 11 mai 1999.
René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44
Inscription - Renonciation partielle n°42836 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°42836 - Publication au BOPI