Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU PONTET
Numéro de dépôt :
1027878
Date de dépôt :
26/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU DU PONTET
Déposée le 26 janvier 1977 par monsieur René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU DU PONTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DU PONTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU DU PONTET est expirée depuis le 26 janvier 1987.
René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016