Marque expirée - Marque en non vigueur
CONDIMENT BALSAMIQUE BIO DU VAL DE LOIRE
Numéro de dépôt :
3637164
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2019
Présentation de la marque CONDIMENT BALSAMIQUE BIO DU VAL DE LOIRE
Déposée le 17 mars 2009 par René SOBRERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONDIMENT BALSAMIQUE BIO DU VAL DE LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONDIMENT BALSAMIQUE BIO DU VAL DE LOIRE est expirée depuis le 17 mars 2019.
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43