DELTA SPRAY
Présentation de la marque DELTA SPRAY
Déposée le 7 septembre 1979 par monsieur René PAUPHILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DELTA SPRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA SPRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1105985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DELTA SPRAY est expirée depuis le 7 septembre 1989.
René PAUPHILLAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-012
Inscription - Renonciation partielle n°38592 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°38592 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°38592 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°128523 - Publication au BOPI