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Marques déposées par René-Louis THOMAS
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AIRE N7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIRE N7
René-Louis THOMAS, Agissant pour le compte de la société “ ASSOCIATION INTERREGIONALE DES ELUS DE LA NATIONALE 7 ET DES AMIS DE LA ROUTE ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3780222
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2020
AIRE N7 de René-Louis THOMAS

Présentation de la marque AIRE N7

Déposée le 4 novembre 2010 par René-Louis THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIRE N7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est René-Louis THOMAS, Agissant pour le compte de la société “ ASSOCIATION INTERREGIONALE DES ELUS DE LA NATIONALE 7 ET DES AMIS DE LA ROUTE ” en cours de formation domicilié(e) 1 Moutay - 07300 - PLATS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René-Louis THOMAS domicilié(e) 1 Moutay - 07300 - PLATS - France.

La marque AIRE N7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIRE N7 est expirée depuis le 4 novembre 2020.

René-Louis THOMAS a également déposé les autres marques suivantes : MONDIAL RABELAIS ALIMENTATION & GASTRONOMIE


René-Louis THOMAS, Agissant pour le compte de la société “ ASSOCIATION INTERREGIONALE DES ELUS DE LA NATIONALE 7 ET DES AMIS DE LA ROUTE ” en cours de formation - 1 Moutay - 07300 - PLATS - France


René-Louis THOMAS - 1 Moutay - 07300 - PLATS - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Informations en matière de construction ;

Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.