Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"Les Gilets Jaunes !"
Monsieur René Louis DECLERCQ

Numéro de dépôt :
4509938
Date de dépôt :
20/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
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Présentation de la marque "Les Gilets Jaunes !"

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par monsieur René Louis DECLERCQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Les Gilets Jaunes !" »

Le déposant est monsieur René Louis DECLERCQ domicilié(e) 58 rue Jules Ferry - 95190 - GOSSAINVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Emmanuel LUDOT domicilié(e) 27 boulevard Foch - 51100 - REIMS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35


Monsieur René Louis DECLERCQ - 58 rue Jules Ferry - 95190 - GOSSAINVILLE - France


Monsieur Emmanuel LUDOT - 27 boulevard Foch - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767687 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Affiches ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Vêtements ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).