Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENE LE NOUY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALUSUN PAR LE NOUY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENE LE NOUY domicilié(e) Zone Industrielle de Rosculec - 29510 - BRIEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 721 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque ALUSUN PAR LE NOUY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999356.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Portes non métalliques notamment en polychlorure de vinyle, en bois ; fenêtres non métalliques notamment en polychlorure de vinyle, en bois ; porte-fenêtres non métalliques notamment en polychlorure de vinyle, en bois ; porte-fenêtres non métalliques coulissantes ; verre de construction pour portes, fenêtres ou porte fenêtres ; verre isolant (construction) pour portes, fenêtres ou porte-fenêtres ; vitres (verre de construction) pour portes, fenêtres ou porte-fenêtres ;
Installation de portes, de porte-fenêtres, de fenêtres, de volets ; réparation, entretien de portes, de porte-fenêtres, de fenêtres, de volets.
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