Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE TERTRE Appellation Graves de Vayres Controlée
Monsieur René LABEILLE, Monsieur Christian LABEILLE, 33870 VAYRES.

Numéro de dépôt :
1224732
Date de dépôt :
19/11/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/11/1992

Présentation de la marque CHATEAU LE TERTRE Appellation Graves de Vayres Controlée

Déposée le 19 novembre 1982 par monsieur René LABEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE TERTRE Appellation Graves de Vayres Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur René LABEILLE - France.

La marque CHATEAU LE TERTRE Appellation Graves de Vayres Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE TERTRE Appellation Graves de Vayres Controlée est expirée depuis le 19 novembre 1992.


Monsieur René LABEILLE, Monsieur Christian LABEILLE, 33870 VAYRES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-22

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