Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUET DECHAUME
M. RENE JACQUET

Numéro de dépôt :
4111851
Date de dépôt :
13/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2024
JACQUET DECHAUME de RENE JACQUET

Présentation de la marque JACQUET DECHAUME

Déposée par voie électronique le 13 août 2014 par monsieur RENE JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACQUET DECHAUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est monsieur RENE JACQUET domicilié(e) 26 RUE SAINT OMER - 95810 - VALLANGOUJARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RENE JACQUET domicilié(e) 26 RUE SAINT OMER - 95810 - VALLANGOUJARD - France.

La marque JACQUET DECHAUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUET DECHAUME est expirée depuis le 13 août 2024.


M. RENE JACQUET - 26 RUE SAINT OMER - 95810 - VALLANGOUJARD - France


M. RENE JACQUET - 26 RUE SAINT OMER - 95810 - VALLANGOUJARD - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

études de projets techniques.