Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASH ou TACHE
Numéro de dépôt :
3560569
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CASH ou TACHE
Déposée le 5 mars 2008 par René Hatem et Didier Guedj auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASH ou TACHE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
René Hatem a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 août 2008 - Rejet total n°479917 - Publication au BOPI 2008-08-20
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15