Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULINAS
Numéro de dépôt :
1241666
Date de dépôt :
10/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1993
Présentation de la marque MOULINAS
Déposée le 10 mai 1983 par monsieur René GUIBAL et Monsieur Pierre GUIBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULINAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULINAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULINAS est expirée depuis le 10 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49