Marque expirée - Marque en non vigueur
DECAPLUS.NET
Numéro de dépôt :
3629393
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
12/02/2019
Présentation de la marque DECAPLUS.NET
Déposée le 12 février 2009 par RENE GAUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « DECAPLUS.NET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECAPLUS.NET est expirée depuis le 12 février 2019.
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29