Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDEAL SOMM
Numéro de dépôt :
1031037
Date de dépôt :
06/05/1977
Lieu de dépôt :
LYON
Présentation de la marque IDEAL SOMM
Déposée le 6 mai 1977 par René GARABET - L'ASSETY - ST CLEMENT LES PLACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « IDEAL SOMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IDEAL SOMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque IDEAL SOMM est expirée depuis le 6 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-021