Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RENAULT EZIGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT domicilié(e) Quai le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENAULT s.a.s, Madame Monique Degenetais domicilié(e) 13-15 Quai le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque RENAULT EZIGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RENAULT s.a.s - Quai le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
RENAULT s.a.s, Madame Monique Degenetais - 13-15 Quai le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 4 janvier 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°744484 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-04
Inscription le 6 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°776926 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06
Véhicules, appareils de locomotion par terre, automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; boites de vitesses pour véhicules terrestres ; capotes de véhicules ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; châssis pour automobiles ; circuits hydrauliques pour véhicules ; coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; disques de freins pour véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; enjoliveurs ; essuie-glaces ; freins de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; marchepieds de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; pare-brise ; pare-chocs pour automobiles ; pneus ; porte-bagages pour véhicules ; portes de véhicules ; roues de véhicules ; rétroviseurs ; sièges de véhicules ; vitres de véhicules ; volants pour véhicules ; housses de véhicules.
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