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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT
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NEW DEAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEW DEAL
RENAULT s.a.s

Numéro de dépôt :
4529864
Date de dépôt :
01/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2029
NEW DEAL de RENAULT

Présentation de la marque NEW DEAL

Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT domicilié(e) 13-15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Renault, Madame MONIQUE DEGENETAIS domicilié(e) 13-15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque NEW DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW DEAL arrivera à expiration en date du 1 mars 2029.

RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : RENAULT BOUTIQUE , RENAULT SECURITE , CLIO , MANAGER , AVEC VIDEO , RENAULT SPORT WAY , RENAULT.CREATEUR D'AUTOMOBILES , ACTOR , SPECIMEN , PRIME TIME


RENAULT s.a.s - 13-15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Renault, Madame MONIQUE DEGENETAIS - 13-15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Republication pour erratum - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Véhicules, appareils de locomotion par terre, automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; boites de vitesses pour véhicules terrestres ; capotes de véhicules ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; châssis pour automobiles ; circuits hydrauliques pour véhicules ; coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; disques de freins pour véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; enjoliveurs ; essuie-glaces ; freins de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; marchepieds de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; pare-brise ; pare-chocs pour automobiles ; pneus ; porte-bagages pour véhicules ; portes de véhicules ; roues de véhicules ; rétroviseurs ; sièges de véhicules ; vitres de véhicules ; volants pour véhicules ; housses de véhicules ;

Affaires financières et monétaires proposées afin de faciliter la mobilité des personnes au sens de moyens de locomotion par voie terrestre ;

Rechapage, regommage, réparation et vulcanisation de pneus; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); réparation de capitonnages; installation et réparation d'appareils électriques; informations en matière de réparation; installation, entretien et réparation d'ordinateurs; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; Nettoyage de véhicule ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; location de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); remorquage de véhicules; services de chauffeurs; transport de marchandises et de personnes; stockage; services de transit; camionnage; informations en matière de transport; location de garages; courtage de transport; location de galeries pour véhicules; location de places de stationnement; location de voitures de course; opérations de secours (transport); informations en matière de trafic.