Déposée le 27 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « eco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT domicilié(e) 13/15 Quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 987 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Lombardo Olivier domicilié(e) 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.
La marque eco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471801.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RENAULT s.a.s., Société par actions simplifiée - 13/15 Quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 780129987
M. Lombardo Olivier - 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2016 n°2635516 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-23
Moteurs autres que pour les véhicules terrestres à moteurs et leurs parties constitutives, moteurs électriques autres que pour les véhicules terrestres à moteurs et leurs parties constitutives, filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs, dispositifs antipollution pour moteurs, économiseurs de carburant pour moteurs, convertisseurs de combustible pour moteurs, filtres (parties de moteurs ou de machines), silencieux pour moteurs. Parties constitutives (de véhicules terrestres électriques, et/ou moteurs et/ou utilisant tout mécanisme de propulsion) à savoir : dispositifs permettant des économies d'énergie (économiseurs de carburant pour moteur), dispositifs permettant de favoriser le respect de l'environnement (dispositifs anti-pollution pour moteurs).
Moteurs pour véhicules terrestres et leurs parties constitutives ; véhicules terrestres électriques, et/ou à moteurs et/ou utilisant tout mécanisme de propulsion et leurs parties constitutives à savoir : dispositifs anti-éblouissants, antivols, avertisseurs contre le vol, arbres de transmissions, amortisseurs, capots, carrosseries, châssis, pare-choc, stores pare-soleil, avertisseurs sonores, porte-bagages, bielles, boites de vitesse, bouchons pour réservoirs, pare-brise, carters, chaînes de commande, circuits hydrauliques, démultiplicateurs, indicateurs de direction, siège de sécurité pour enfants, freins,, essuie-glace, essieux, engrenage, enjoliveurs, housse, housses pour sièges, circuits hydrauliques, jantes de roues, chaînes motrices, pneumatiques, mécanismes de propulsion, rétroviseurs roues, ceintures et harnais de sécurité, amortisseurs de suspension, portes, vitres, volants.
Traitement des matériaux (décontamination de produits dangereux) et recyclage de véhicules et de leurs parties constitutives en vue de favoriser les économies d'énergie et le respect de l'environnement dans le domaine automobile et les services d'information y afférents.
Education, formation, organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs, colloques en lien avec les économies d'énergie et/ou le respect de l'environnement dans le domaine automobile.
Services de recherches industrielles dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules terrestres à moteurs.
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