Déposée le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « E.V. READY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAULT domicilié(e) 13/15, Quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENAULT, s.a.s., Bernard HAGEGE, Dpt. 00268 – QLG V15 6 16 domicilié(e) 13/15, Quai Alphonse Le Gallo - 92513 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France.
La marque E.V. READY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RENAULT s.a.s., Société par actions simplifiée - 13/15, Quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 780129987
RENAULT, s.a.s., Bernard HAGEGE, Dpt. 00268 – QLG V15 6 16 - 13/15, Quai Alphonse Le Gallo - 92513 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 11 juillet 2013 - Retrait partiel n°604648 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-11
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 28 octobre 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°611474 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Appareils et instruments pour la gestion, la distribution, le raccordement, la transformation, et le contrôle d'électricité, y compris systèmes d'alimentation électrique, transformateurs électriques, réseaux de raccordement électrique compris dans la classe 9 ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; bornes d'électricité ; boitier électrique ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Appareils de traitement des données, logiciels et programmes informatiques téléchargeables destinés à être utilisés pour la production, la gestion, la distribution, le raccordement, la transformation, le stockage et le contrôle d'électricité et d'énergie. Ces produits étant utilisés en relation avec des appareils de locomotion par terre.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre et notamment automobiles, cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles, tricycles, pièces détachées et accessoires de l'ensemble des produits précités, à savoir, accoudoirs pour véhicules ; antivols pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; cendriers pour véhicules ; chaînes pour automobiles ; stores et pare-soleil pour automobiles ; porte-bagages pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; housses de véhicules ; housses pour sièges de véhicules.
Supervision [direction] de travaux de construction, réparations, entretien et maintenance de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; services de conseils et d'informations concernant les services précités.
Services d'approvisionnement et de distribution d'électricité ; distribution et stockage d'énergie ; services de conseils et d'informations dans tous les domaines précités.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir : évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits ; contrôle de qualité, contrôle technique de véhicules automobiles, expertises (travaux d'ingénieurs), services de laboratoires scientifiques, recherches en mécaniques, recherches techniques.
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