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Marques déposées par RENAULT TRUCKS DEFENSE
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PATSAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATSAS
RENAULT TRUCKS DEFENSE

Numéro de dépôt :
4443652
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
PATSAS de RENAULT TRUCKS DEFENSE

Présentation de la marque PATSAS

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par RENAULT TRUCKS DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est RENAULT TRUCKS DEFENSE domicilié(e) 15 Bis Allée des Marronniers - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque PATSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 13

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATSAS arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.

RENAULT TRUCKS DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : , ALM , SABRE , ARQUUS , AREG , AUVERLAND , HIGUARD , FORTRESS , TRAPPER , VAB Mark II


RENAULT TRUCKS DEFENSE - 15 Bis Allée des Marronniers - 78000 - VERSAILLES - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 22 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°750027 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-22

Véhicules militaires ; véhicules blindés à roues ou à chenilles ; chars à roues ou à chenilles ; véhicules équipés d'un système d'armes ; véhicules blindés équipés de tourelles ; tourelles de chars ; véhicules amphibies ; véhicules de protection civile ; tous les produits précités étant exclusivement destinés à un usage militaire ;

Systèmes d'armement pour véhicules blindés ; engins d'artillerie ; obusiers ; affûts pour armes ; tourelles commandées à distance ; tous les produits précités étant exclusivement destinés à un usage militaire.