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Marques déposées par RENAULT Damien
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DEVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVA
RENAULT Damien

Numéro de dépôt :
99817737
Date de dépôt :
07/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2009

Présentation de la marque DEVA

Déposée le 7 octobre 1999 par RENAULT Damien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est RENAULT Damien, domicilié(e) Rue Nationale, 49540 AUBIGNE SUR LAYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENAULT Damien - France.

La marque DEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVA est expirée depuis le 7 octobre 2009.


RENAULT Damien - Rue Nationale, 49540 AUBIGNE SUR LAYON - France


RENAULT Damien - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Véhicules terrestres à moteur.