Déposée le 13 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AUTOMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRECIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AUTOMATION domicilié(e) 8 rue Emile Zola, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 705 009 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.
La marque PRECIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RENAULT AUTOMATION (Société Anonyme) - 8 rue Emile Zola, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 328705009
CABINET BOETTCHER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 25 novembre 1999 - Changement de dénomination n°291102 - Publication au BOPI 1999-11-25
Inscription le 25 novembre 1999 - Changement de dénomination n°291101 - Publication au BOPI 1999-11-25
Inscription le 13 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174630 - Publication au BOPI 1994-07-13
Inscription le 25 novembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°291100 - Publication au BOPI 1999-11-25
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Machines d'assemblage automatique; machines modulaires d'assemblage de carrosserie; machines d'assemblage automatique commandées par programmes informatiques.Services relatifs au stockage, à l'extraction et à l'utilisation de données informatiques, à savoir programmation
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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