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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE
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TRACTOSHIFT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRACTOSHIFT
RENAULT AGRICULTURE (SA)

Numéro de dépôt :
1601450
Date de dépôt :
10/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2010
TRACTOSHIFT de RENAULT AGRICULTURE

Présentation de la marque TRACTOSHIFT

Déposée le 10 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRACTOSHIFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE domicilié(e) 7, rue Dewoitine, 78141 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2171615) - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 304 031 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) (dossier no 2171615) - France.

La marque TRACTOSHIFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTOSHIFT est expirée depuis le 10 juillet 2010.

RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRACFOR , BLOCAMATIC , TRACTOSAT , ERGOPILOT , SOLIS , CARRE ORANGE , RN'35 OCCASION , BLUEMAT , ELIOS , MULTISHIFT


RENAULT AGRICULTURE (SA) - 7, rue Dewoitine, 78141 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2171615) - France - SIREN 785304031


CABINET A. BAROIS - (dossier no 2171615) - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2000 n°2171615 - Publication au BOPI 2000-04-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

Tracteurs, dispositif de commande hydraulique pour tracteurs