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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE
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TRACTOSAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTOSAT
RENAULT AGRICULTURE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3066966
Date de dépôt :
27/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2010

Présentation de la marque TRACTOSAT

Déposée le 27 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTOSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE domicilié(e) 7, rue Dewoitine, 78141 VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 304 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque TRACTOSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTOSAT est expirée depuis le 27 novembre 2010.

RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRACFOR , BLOCAMATIC , ERGOPILOT , SOLIS , CARRE ORANGE , RN'35 OCCASION , BLUEMAT , ELIOS , MULTISHIFT , DRIVETRONIC


RENAULT AGRICULTURE (Société Anonyme) - 7, rue Dewoitine, 78141 VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 785304031


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Système informatique de guidage automatique de véhicules par satellite.