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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE
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TRACTOCLUTCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTOCLUTCH
RENAULT AGRICULTURE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96614894
Date de dépôt :
08/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2006

Présentation de la marque TRACTOCLUTCH

Déposée le 8 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTOCLUTCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE domicilié(e) 7, rue Dewoitine, 78141 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 304 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque TRACTOCLUTCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTOCLUTCH est expirée depuis le 8 mars 2006.

RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRACFOR , BLOCAMATIC , TRACTOSAT , ERGOPILOT , SOLIS , CARRE ORANGE , RN'35 OCCASION , BLUEMAT , ELIOS , MULTISHIFT


RENAULT AGRICULTURE (société anonyme) - 7, rue Dewoitine, 78141 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX - France - SIREN 785304031


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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