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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE
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RN'35 OCCASION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RN'35 OCCASION
RENAULT AGRICULTURE SA

Numéro de dépôt :
1754873
Date de dépôt :
24/12/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/12/2001
RN\'35 OCCASION de RENAULT AGRICULTURE

Présentation de la marque RN'35 OCCASION

Déposée le 24 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RN'35 OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENAULT AGRICULTURE domicilié(e) route de Paris, BP 6, 35530 NOYAL SUR VILAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHEMIN - France.

La marque RN'35 OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RN'35 OCCASION est expirée depuis le 24 décembre 2001.

RENAULT AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRACFOR , BLOCAMATIC , TRACTOSAT , ERGOPILOT , SOLIS , CARRE ORANGE , BLUEMAT , ELIOS , MULTISHIFT , DRIVETRONIC


RENAULT AGRICULTURE SA - route de Paris, BP 6, 35530 NOYAL SUR VILAINE - France


Monsieur CHEMIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-10

Constructions et réparations.