Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLASSIQUE
RENAULDON Pascal & Sophie

Numéro de dépôt :
97686554
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CLASSIQUE

Déposée le 7 juillet 1997 par la société RENAULDON Pascal & Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASSIQUE »

Le déposant est la société RENAULDON Pascal & Sophie domicilié(e) Ecuries de Champlâtreux, 95270 Luzarches - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 219 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal et Sophie Renauldon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RENAULDON Pascal & Sophie - Ecuries de Champlâtreux, 95270 Luzarches - France - SIREN 394219539


Pascal et Sophie Renauldon - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271900 - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1999-02-10

Evénements sportifs équestres: Utilisation du terme Classique lié à une compétition équestre dans l'une des disciplines suivantes: - Saut d'obstacles (jumping) - Concours complet d'équitation - Dressage - Attelage La protection du terme Classique doit couvrir son utilisation pour le titre de l'événement et/ou le nom d'une épreuve. Ex: Le Classique de Chantilly De même, l'appellation Le Classique de Chantilly doit être protégé pour tout autre événement sportif ou culturel se déroulant à Chantilly ou dans sa région