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Marques déposées par mademoiselle renaudin nathalie
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CLEAN SEAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEAN SEAT
Mle renaudin nathalie

Numéro de dépôt :
3880068
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2021
CLEAN SEAT de renaudin nathalie

Présentation de la marque CLEAN SEAT

Déposée le 8 décembre 2011 par mademoiselle renaudin nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEAN SEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est mademoiselle renaudin nathalie domicilié(e) 19 rue du parlement - 39100 - DOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle renaudin nathalie domicilié(e) 19 rue du parlement - 39100 - DOLE - France.

La marque CLEAN SEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEAN SEAT est expirée depuis le 8 décembre 2021.


Mle renaudin nathalie - 19 rue du parlement - 39100 - DOLE - France


Mle renaudin nathalie - 19 rue du parlement - 39100 - DOLE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; Préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.