Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MARECHAUSEE
Numéro de dépôt :
1316238
Date de dépôt :
07/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/1994
Présentation de la marque LA MARECHAUSEE
Déposée le 7 novembre 1984 par monsieur RENAUD Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MARECHAUSEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MARECHAUSEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316238.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MARECHAUSEE est expirée depuis le 7 novembre 1994.
RENAUD Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52