Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA GENDARMERIE NATIONALE LA CAVALERIE LA GARDE REPUBLICAINE LA GARDE MOBILE
Monsieur RENAUD Yves

Numéro de dépôt :
1279735
Date de dépôt :
20/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/1994
LA GENDARMERIE NATIONALE LA CAVALERIE LA GARDE REPUBLICAINE LA GARDE MOBILE de RENAUD Yves

Présentation de la marque LA GENDARMERIE NATIONALE LA CAVALERIE LA GARDE REPUBLICAINE LA GARDE MOBILE

Déposée le 20 février 1984 par monsieur RENAUD Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA GENDARMERIE NATIONALE LA CAVALERIE LA GARDE REPUBLICAINE LA GARDE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur RENAUD Yves domicilié(e) 34/42, avenue de la République, 94200 Ivry sur Seine. - France.

La marque LA GENDARMERIE NATIONALE LA CAVALERIE LA GARDE REPUBLICAINE LA GARDE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GENDARMERIE NATIONALE LA CAVALERIE LA GARDE REPUBLICAINE LA GARDE MOBILE est expirée depuis le 20 février 1994.

RENAUD Yves a également déposé les autres marques suivantes : VERDI INGENIERIE , DES SOLDATS DU FEU SAUVETEURS DE FRANCE , LA MARECHAUSEE , DU C.R.S. COMPAGNIE REPUBLICAINE DE SECURITE


Monsieur RENAUD Yves - 34/42, avenue de la République, 94200 Ivry sur Seine. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).