offres légales et éthiques
Présentation de la marque offres légales et éthiques
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par renaud veeckman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « offres légales et éthiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque offres légales et éthiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque offres légales et éthiques est expirée depuis le 22 septembre 2020.
renaud veeckman a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05