Marque expirée - Marque en non vigueur
Bail-Art
Numéro de dépôt :
3664904
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2019
Présentation de la marque Bail-Art
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2009 par Renaud SUDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bail-Art »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bail-Art est expirée depuis le 17 juillet 2019.
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 20 février 2017 - Concession de licence n°695548 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-20