Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

fabriquéenfrance.fr
M. Renaud Martel

Numéro de dépôt :
4035482
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
fabriquéenfrance.fr de Renaud Martel

Présentation de la marque fabriquéenfrance.fr

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2013 par monsieur Renaud Martel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fabriquéenfrance.fr »

Le déposant est monsieur Renaud Martel domicilié(e) 78 Chemin de Zone - 74160 - Le Chable Beaumont - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Renaud Martel domicilié(e) 78 Chemin de Zone - 74160 - Le Chable Beaumont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Renaud Martel - 78 Chemin de Zone - 74160 - Le Chable Beaumont - France


M. Renaud Martel - 78 Chemin de Zone - 74160 - Le Chable Beaumont - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669242 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

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