Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Plaque funéraire
Numéro de dépôt :
3750439
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Plaque funéraire
Déposée par voie électronique le 30 juin 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RENAUD Gravure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plaque funéraire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RENAUD Gravure a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573402 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10