Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAIN RENAUD
Numéro de dépôt :
1283263
Date de dépôt :
27/08/1984
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
27/08/1994
Présentation de la marque PAIN RENAUD
Déposée le 27 août 1984 par monsieur RENAUD Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « PAIN RENAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAIN RENAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN RENAUD est expirée depuis le 27 août 1994.
RENAUD Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05