RENAUD COINTREAU SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95556379
Date de dépôt :
02/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2025
Présentation de la marque PATRIMONIALIS
Déposée le 2 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAUD COINTREAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMONIALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RENAUD COINTREAU domicilié(e) 25 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 578 072 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque PATRIMONIALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RENAUD COINTREAU SAS, société par actions simplifiée - 25 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 453578072
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Inscription le 24 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°482534 - Publication au BOPI 2008-09-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2004 n°2278373 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 24 septembre 2008 - Changement de dénomination n°482536 - Publication au BOPI 2008-09-24
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Inscription le 2 avril 2012 - Changement de dénomination n°572833 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02
Inscription le 2 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°572832 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02
Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579011 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-17
Vins; vins de provenance française, à savoir champagne; liqueurs et autres boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité notamment distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériel publicitaire.Services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Travaux de bureau notamment entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Services d'éducation et de formation notamment institutions d'enseignement ou de formation.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Services de divertissements notamment production de spectacles, de films, représentations théâtrales.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Activités sportives et culturelles.Restauration (alimentation) et services de bar; hébergement temporaire; hôtellerie
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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