Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Unité de Neurochirurgie de l'Ouest Lyonnais
Numéro de dépôt :
4107296
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Unité de Neurochirurgie de l'Ouest Lyonnais
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par monsieur Renaud Bougeard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Unité de Neurochirurgie de l'Ouest Lyonnais »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740402 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07