Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREATIONS LA BELETTE
Numéro de dépôt :
1332799
Date de dépôt :
28/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1995
Présentation de la marque CREATIONS LA BELETTE
Déposée le 28 novembre 1985 par RENARD Patrick 61 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREATIONS LA BELETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREATIONS LA BELETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 septembre 1992 - Transmission de propriété n°66870 - Publication au BOPI 1992-09-01