Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOLE DE CONDUITE EUROPEENNE
REMY YVES MARIE

Numéro de dépôt :
97699430
Date de dépôt :
09/10/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ECOLE DE CONDUITE EUROPEENNE

Déposée le 9 octobre 1997 par REMY YVES MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOLE DE CONDUITE EUROPEENNE »

Le déposant est REMY YVES MARIE, domicilié(e) 15 RUE DE LIBOURNE, 33000 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARIE REMY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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REMY YVES MARIE a également déposé les autres marques suivantes : PIZZ'bar


REMY YVES MARIE - 15 RUE DE LIBOURNE, 33000 BORDEAUX - France


YVES MARIE REMY - France


Inscription le 13 octobre 1998 - Concession de licence n°264526 - Publication au BOPI 1998-10-13

Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365303 - Publication au BOPI 2003-02-06

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

- Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur - Enseignement de la conduite des navires à moteur - Formation des moniteurs d'enseignement de la conduite - Formation continue des conducteurs