Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES PETITES BASQUAISES
Numéro de dépôt :
4169231
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES PETITES BASQUAISES
Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par monsieur REMY MIRANDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PETITES BASQUAISES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REMY MIRANDA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680564 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14