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Marques déposées par REMY HEINTZ
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TANTE GERMAINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TANTE GERMAINE
REMY HEINTZ
A.A.P.F., SARL

Numéro de dépôt :
3688648
Date de dépôt :
03/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
TANTE GERMAINE de REMY HEINTZ

Présentation de la marque TANTE GERMAINE

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2009 par REMY HEINTZ et la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.A.P.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TANTE GERMAINE »

Les déposants sont REMY HEINTZ domicilié(e) 27 RUE DE PFULGRISHEIM - 67450 - LAMPERTHEIM - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.A.P.F domicilié(e) 5 RUE DE L INDUSTRIE - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.A.P.F. domicilié(e) 5 RUE DE L INDUSTRIE - 67720 - HOERDT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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REMY HEINTZ - 27 RUE DE PFULGRISHEIM - 67450 - LAMPERTHEIM - France

A.A.P.F., SARL - 5 RUE DE L INDUSTRIE - 67720 - HOERDT - France - SIREN 5


A.A.P.F. - 5 RUE DE L INDUSTRIE - 67720 - HOERDT - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532956 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.