Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Déco'Rem
REMY FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
98766191
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2008

Présentation de la marque Déco'Rem

Déposée le 24 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) REMY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Déco'Rem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REMY FRANCE domicilié(e) Parc Industriel d'Incarville, 27100 VAL DE REUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 891 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque Déco'Rem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766191.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Déco'Rem est expirée depuis le 24 décembre 2008.

REMY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ZITE , VERLEY


REMY FRANCE, société anonyme - Parc Industriel d'Incarville, 27100 VAL DE REUIL - France - SIREN 303891535


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Colles pour revêtements de murs. Revêtements de mur non tissés.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.