Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRANCE GOURMET
Numéro de dépôt :
3913039
Date de dépôt :
14/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque FRANCE GOURMET
Déposée le 14 avril 2012 par monsieur REMY DENECHEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE GOURMET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REMY DENECHEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 6 septembre 2012 - Retrait total n°583834 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06