Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROPEE
M. REMY COMBE

Numéro de dépôt :
4365337
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
PROPEE de REMY COMBE

Présentation de la marque PROPEE

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par monsieur REMY COMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est monsieur REMY COMBE domicilié(e) BAT B, 5 AVENUE DE MOSSINGEN - 74160 - SAINT JULIEN EN GENEVOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REMY COMBE domicilié(e) BAT B, 5 AVENUE DE MOSSINGEN - 74160 - SAINT JULIEN EN GENEVOIS - France.

La marque PROPEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPEE arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.

REMY COMBE a également déposé les autres marques suivantes : PRESTA


M. REMY COMBE - BAT B, 5 AVENUE DE MOSSINGEN - 74160 - SAINT JULIEN EN GENEVOIS - France


M. REMY COMBE - BAT B, 5 AVENUE DE MOSSINGEN - 74160 - SAINT JULIEN EN GENEVOIS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Brochures dans le domaine des transactions immobilières ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Analyse marketing de biens immobiliers ; Compilation de bases de données informatiques ; Compilation de données pour des tiers ; Diffusion d'annonces ; Diffusion d'annonces publicitaires en ligne ; Diffusion de publicités et d'annonces commerciales ; Marketing en matière immobilière ; Petites annonces classées ; Placement d'annonces publicitaires ; Préparation et insertion d'annonces publicitaires ; Services de petites annonces ; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier ; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Administration d'affaires financières en matière immobilière ; Administration des portefeuilles immobiliers ; Affermage de biens immobiliers ; Agence de logements immobiliers ; Agences de logement [propriétés immobilières] ; Agences immobilières ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Assurance en matière immobilière ; Assurance pour propriétaires de biens immobiliers ; Assurances de biens immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Conseils en matière d'investissements immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Courtage de biens immobiliers ; Courtage de conventions d'épargne de sociétés de crédit immobilier ; Courtage en assurances dans le domaine immobilier ; Courtage en biens immobiliers ; Courtage immobilier ; Estimation de biens immobiliers dans le cadre de demandes d'indemnisation d'assurance ; Estimation et gérance de biens immobiliers ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; Estimations immobilières ; Établissement de baux immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; Évaluation [estimation] de biens immobiliers ; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières ; Évaluations de biens immobiliers ; Financement de biens immobiliers ; Financement de prêts immobiliers ; Financement de projets de développement immobilier ; Financements de biens immobiliers ; Gérance de biens immobiliers ; Gestion d'ensembles immobiliers ; Gestion de biens immobiliers ; Gestion de multipropriété immobilière ; Gestion de portefeuilles immobiliers ; Gestion financière de projets immobiliers ; Gestion immobilière ; Gestion immobilière et de propriétés ; Investissements immobiliers ; Location d'espaces de vente [immobilier] ; Location de biens immobiliers pour logements sociaux ; Location de biens immobiliers ; Location de bureaux [immobilier] ; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières] ; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet ; Mise à disposition d'informations en matière d'estimations immobilières ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers ; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers ; Octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Planification financière immobilière ; Prêts hypothécaires liés aux biens immobiliers et fonciers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Service d'administration de biens immobiliers ; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Service de financement pour le développement immobilier ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Services bancaires d'investissement immobilier ; Services concernant les affaires en matière d'immobilier ; Services d'acquisition de biens immobiliers ; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles ; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises ; Services d'agence immobilière ; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières ; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels ; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles ; Services d'agences immobilières pour la location de terrains ; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles ; Services d'agences immobilières ; Services d'agences immobilières commerciales ; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières ; Services d'agents immobiliers ; Services d'association d'épargne immobilière ; Services d'association d'épargne immobilière en matière de finance ; Services d'assurance concernant les biens immobiliers ; Services d'assurance en matière d'immobilier ; Services d'assurances de biens immobiliers en chaume ; Services d'assurances en matière d'immobilier ; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales ; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier ; Services de biens immobiliers ; Services de conseillers en immobilier ; Services de conseillers en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en investissements immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Services de conseils en matière d'estimation immobilière ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de propriétés immobilières ; Services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers ; Services de courtage de propriétés immobilières ; Services de courtage financier en matière immobilière ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Services de financement pour le développement immobilier ; Services de financement pour achat immobilier ; Services de financements pour prêts immobiliers ; Services de gérance immobilière en matière d'espaces de divertissement ; Services de gérance immobilière en matière de locaux industriels ; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels ; Services de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers ; Services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels ; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles commerciaux ; Services de gérance immobilière en matière de centres commerciaux ; Services de gérance immobilière en matière de locaux de vente au détail ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; Services de gestion immobilière liée à l'horticulture ; Services de gestion immobilière ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Services de gestion immobilière liée à l'agriculture ; Services de gestion pour investissements immobiliers ; Services de liquidation de biens immobiliers [services financiers] ; Services de location [patrimoine immobilier uniquement] ; Services de multipropriété de biens immobiliers ; Services de planification immobilière [organisation d'affaires financières] ; Services de prêt pour investissements immobiliers ; Services de prêts immobiliers ; Services de recherche de biens immobiliers nationaux ; Services de renouvellement de baux immobiliers ; Services de résiliation de baux immobiliers ; Services en matière d'affaires immobilières ; Services fiduciaires de biens immobiliers ; Services fiduciaires immobiliers ; Services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments ; Services financiers dans le domaine immobilier ; Services financiers en matière de développement immobilier ; Services financiers fournis par des associations d'épargne immobilière ; Services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers ; Services financiers proposés par une association d'épargne immobilière ; Services immobiliers en matière de gestion d'investissements immobiliers ; Souscription d'assurances de biens immobiliers ; Syndication immobilière ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.