Déposée par voie électronique le 28 novembre 2015 par monsieur Rémy Charnassé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « www.confinement.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est monsieur Rémy Charnassé domicilié(e) 44 rue de l' Aubépine - 77240 - Cesson - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rémy Charnassé domicilié(e) 44 rue de l' Aubépine - 77240 - Cesson - France.
La marque www.confinement.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.confinement.fr arrivera à expiration en date du 28 novembre 2025.
M. Rémy Charnassé - 44 rue de l' Aubépine - 77240 - Cesson - France
M. Rémy Charnassé - 44 rue de l' Aubépine - 77240 - Cesson - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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